Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.brazhero.fr par un consommateur ou non‑professionnel, auprès de la société ULTREIA SARL.
Elles ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits (braseros et accessoires) : commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties et responsabilités.
La commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’Internaute aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.brazhero.fr au jour de la consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.
Les descriptifs, caractéristiques et photographies sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel ; des variations minimes peuvent intervenir, notamment du fait du procédé de fabrication et des rendus d’écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ceux‑ci étant précisés lors du processus de commande.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; toute modification du taux pourra être répercutée sur le prix des produits.
ULTREIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur www.brazhero.fr vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV.
Le processus de commande comporte des étapes de validation permettant à l’Internaute de vérifier et corriger le contenu de son panier avant validation définitive (double clic de confirmation).
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un e‑mail de confirmation est adressé au client récapitulant les éléments essentiels de la commande.
ULTREIA SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) et/ou autres moyens proposés sur le site (par exemple Stripe, PayPal, virement) selon les options disponibles au moment de la commande.
La transaction est réalisée via un système de paiement sécurisé intégrant le protocole SSL ; les données bancaires sont directement transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement et ne sont à aucun moment connues ni conservées par ULTREIA SARL.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non‑paiement, ULTREIA SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e‑mail dans les meilleurs délais ; la commande pourra être annulée et le client remboursé de la totalité des sommes versées, ou un délai de fabrication / une solution de substitution pourra lui être proposée avec son accord.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, modes de transport (ex. Colissimo, transporteur spécialisé) et barèmes de frais de port sont précisés sur le site lors de la commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du volume de commandes, de la période et du transporteur ; un éventuel retard raisonnable ne saurait ouvrir droit à dommages‑intérêts.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où celui‑ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves précises et motivées sur le bon de livraison, puis de les confirmer auprès du transporteur dans les délais légaux.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse une demande dénuée d’ambiguïté (par courrier ou e‑mail) à ULTREIA SARL, avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), aux frais du client, à l’adresse qui lui sera communiquée.
ULTREIA SARL remboursera le client du prix des produits retournés et des frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération des produits ou de la fourniture de la preuve d’expédition.
Certains produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés peuvent, en vertu de l’article L.221‑28 du Code de la consommation, ne pas bénéficier du droit de rétractation ; cette information sera indiquée clairement sur la fiche produit le cas échéant.
Article 9 – Conformité et garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non‑conformité d’un produit ou de défaut avéré, le client doit en informer ULTREIA SARL dans les meilleurs délais, par tout moyen écrit, avec photos à l’appui si nécessaire ; il pourra obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.
Article 10 – Responsabilité
ULTREIA SARL n’est tenue que par une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, de commande, de livraison ou de services ultérieurs.
Elle ne saurait être responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.), ni de tout cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ci‑dessus et à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brazhero.fr (visuels, textes, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ULTREIA SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Article 13 – Intégralité
La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui continueront à produire leurs effets.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents ; le tribunal de Valenciennes sera compétent à défaut de dispositions légales impératives contraires.